Aedess

Règlement intérieur de AEDESS


I - DISPOSITIONS GENERALES
II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
III - OBLIGATIONS ET SANCTIONS
IV - DISPOSITIONS FINALES


I - DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1
Le présent Règlement intérieur précise et complète les dispositions des Statuts de l'association AEDESS. Il définit les conditions de fonctionnement de ses divers organes.

Art. 2
L'adhésion à l'association implique l'acceptation par le postulant du programme, des Statuts et du Règlement intérieur de celle-ci. A cet effet, une carte de membre est délivrée à toute personne ayant acquitté sa cotisation. Elle est renouvelée momentanément chaque année.

Art. 3
Lors des manifestations socioculturelles, la participation effective de chaque membre est souhaitée.


II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 4
L'Assemblée Générale réunit tous les membres de l'association.

Art. 5
L'Assemblée Générale arrête les grandes décisions que doit exécuter le Comité. A cet effet, elle:

• discute et adopte les rapports présentés,
• examine, planifie les activités de l'association et en fixe les lignes directrices,
• établit le budget,
• délibère sur les questions mises à l'ordre du jour,
• ecourte le mandat du Comité en cas de crise,
• délibère sur les conflits.

Art. 6
La direction de l'association est confiée au Comité; le rôle de chaque membre est défini conformément aux dispositions qui suivent.

Art. 7
La Présidente/Le Président représente l'association dans la vie civile et juridique. Elle/il se charge de:

• convoquer et diriger les réunions du Comité et de l'Assemblée Générale,
• proposer l'ordre du jour des réunions,
• veiller au respect des Statuts et à l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et du Comité.

La Présidente ou le Président est secondé(e) par un adjoint qui la ou le remplace en cas d’absence, de vacance ou d’empêchement.

Art. 8
Le Secrétaire Général est responsable de l'administration de l'association. A ce titre, il a les compétences suivantes:

• expédier et recevoir les correspondances. Chaque lettre est classée dans les archives par ordre d'arrivée. La correspondance est rapidement communiquée au Président pour être présentée à la prochaine réunion du Comité,
• préparer les réunions du Comité et de l'Assemblée Générale,
• rédiger et signer les procès-verbaux,
• tenir à jour la liste des membres.

Le Secrétaire Général est secondé par un adjoint qui le remplace en cas d'absence, de vacance ou d'empêchement.

Art. 9
Le Secrétaire chargé de la coordination veille au bon fonctionnement des activités et sert de trait d’union entre les coordinations et le Comité Exécutif.

Art. 10
Le Secrétaire chargé des relations publiques fait la promotion et le marketing de l’ONG. Il établit des contacts et des partenariats, formalisés par le Comité Exécutif, au profit de l’ONG.

Art. 11
Le Secrétaire chargé de la recherche des moyens est mandaté par le Comité Exécutif pour la recherche effective des moyens nécessaires au fonctionnement des activités de l’ONG.

Art. 12
Le Trésorier est responsable des fonds de l'association dont il tient une comptabilité. Il a pour mission de:

• gérer les finances et le matériel de l'association,
• centraliser les recettes de toute nature,
• régler les dépenses ordonnées par le Président,
• établir un rapport financier annuel.

Le Trésorier est secondé par un adjoint qui le remplace en cas d’absence, de vacance ou d’empêchement.

Art. 13
Les Commissaires aux comptes ne sont responsables que devant l'Assemblée Générale. Ils effectuent des contrôles périodiques ou inopinés sur la gestion financière du Comité. Ils ont accès à tous les documents financiers et comptables de l'association et informent par écrit l'Assemblée Générale des résultats de leurs investigations.


III - OBLIGATIONS ET SANCTIONS

Art. 14
Les membres de l'association versent une cotisation annuelle d'un montant fixé comme suit:

• une adhésion de 50 francs suisses,
• une personne: 180 francs suisses par an.

Toutefois, un versement de soutien sera toujours le bienvenu.

Art. 15
Le non-paiement de la cotisation pendant une période de un an peut entraîner la perte de la qualité de membre.

Art. 16
Les biens de l'association ne doivent pas être utilisés à des fins personnelles. Tout membre qui se rend coupable de détournement de ressources de l'association est passible de poursuites judiciaires.

Art. 17
Toute faute commise par un membre entraîne selon sa gravité l'une des sanctions suivantes:

• l'avertissement,
• le blâme,
• la suspension,
• l'exclusion définitive.

Art. 18
Sont considérés comme fautes graves:

• le refus d'exécuter les décisions de l'Assemblée Générale,
• le non-respect des dispositions des Statuts ou du Règlement intérieur.

Art. 19
Après audition du membre concerné et vérification des faits qui lui sont reprochés, les sanctions sont prononcées sous forme écrite par le Comité Exécutif.


IV - DISPOSITIONS FINALES

Art. 20
La proposition de révision du Règlement intérieur peut émaner du Comité Exécutif ou des deux tiers des membres actifs présents à l'Assemblée Générale.

Art. 21
Le présent Règlement intérieur entre en vigueur à compter de la date de son adoption par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers de ses membres.





Fait à Colombier, 25 Juillet 2004

La Présidente
Mme Odile Kaudjhis Molo

La Secrétaire Générale
Nathalie Masciocco