Aedess

Statuts de AEDESS

PREAMBULE
Le droit à la vie tel que proclamé par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 consacre une place primordiale à l’enfance.
Soucieux de contribuer à l’existence et à l’épanouissement de l’enfance déshéritée et orpheline, les ivoiriens résidents à Neuchâtel et dans certains cantons de la Suisse se sont regroupés avec leurs amis de la confédération helvétique au sein d’une ONG qu’ils ont crée à Colombier, le 25 Juillet 2004.


I - DISPOSITION GENERALES

Création - Dénomination - Siège

Art. 1
Il est constitué sous le nom de: AEDESS (Aide des enfants démunis, sans soutien). C'est une association apolitique, à but non lucratif, régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et par les présents statuts.

Art. 2
Le siège et le for juridique de l'association se trouvent à:

Chemin des Battieux 8a Chemin des Créneaux 3
2013 Colombier
Suisse


Objectifs

Art. 3
L'association a les objectifs suivants:

• mener des actions d'aide et surtout de parrainage des enfants orphelins et/ou démunis,
• collaborer au besoin avec certaines ONG qui travaillent pour la même branche.

II - ADHESION - COMPOSITION - EXCLUSION

Art. 4
Toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt effectif pour l'association peut acquérir la qualité de membre.

Art. 5
L'association est composée de membres actifs, de sympathisants et de membres d'honneur.

Art. 6
Est membre actif toute personne qui adhère à l'association, s'acquitte régulièrement de ses cotisations et assiste aux réunions.

Art. 7
Est membre sympathisant toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt effectif pour le but de l'association et qui apporte un soutien matériel ou moral à l'œuvre de l'association.

Art. 8
Les membres d'honneur pourront être nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité.

Art. 9
La qualité de membre s'éteint avec le décès, la démission ou l'exclusion.


III - STRUCTURE - FONCTIONNEMENT

Art. 10
La structure de l'association se présente comme suit:

• l'Assemblée Générale
• le Comité Exécutif
• la Coordination
• les Sections

Assemblée Générale

Art. 11
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Ses attributions sont les suivantes:

• élection des membres du Comité,
• élection de deux commissaires aux comptes,
• approbation du rapport de gestion du Comité,
• fixation du montant de la cotisation,
• adoption des motions et/ou des programmes d'action proposés par le Comité ou les membres,
• révision et modification des statuts,
• dissolution de l'association.

Art. 12
L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois par an. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées à l'initiative du Comité ou à la demande d'un dixième des membres actifs.
La convocation indique l'ordre du jour; elle est adressée aux membres au moins dix jours à l'avance.

Art. 13
Chaque membre actif (personne physique ou personne morale) a droit à une voix à l'Assemblée Générale.

Art. 14
L'Assemblée Générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des membres actifs présents. Les modifications des statuts doivent être approuvées par les deux tiers des membres actifs présents.

Art. 15
Il est tenu un procès-verbal des élections et des décisions prises lors de l'Assemblée Générale. Ce document est signé par la Présidente et le Secrétaire de l'Assemblée Générale et communiqué aux membres de l'association.


Le Comité Exécutif

Art. 16
Le Comité est composé de:

• un Président et son adjoint
• un Secrétaire Général et son adjoint
• un Secrétaire chargé du fonctionnement de la coordination
• un Secrétaire chargé des relations publiques
• un Secrétaire chargé de la recherche des moyens
• un Trésorier et son adjoint

Art. 17
Les commissaires aux comptes sont élus par l'Assemblée Générale.

Art. 18
Les membres du Comité sont élus pour une période de deux ans et renouvelable. L'association est engagée par la signature conjointe du Président ou de son adjoint et du Trésorier ou de son adjoint.

Art. 19
Le Comité se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, mais au minimum trois fois l'an.
Tout membre du Comité peut demander la convocation d'une séance.

Art. 20
Sous réserve des attributions de l'Assemblée Générale, le Comité prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui sont nécessaires ou utiles pour atteindre le but que s'est fixé l'association.
Le Comité est notamment tenu de:

• convoquer l'Assemblée Générale et d'exécuter les décisions de celle-ci
• présenter chaque année le rapport de gestion et les comptes à l'Assemblée Générale
• établir un budget
• promouvoir l'association
• suggérer de futures actions
• statuer sur les sanctions

Art. 21
Les décisions du Comité sont valablement prises à la majorité des membres présents.


La Coordination

Art. 22
La Coordination est l’organe représentant le Comité Exécutif au plan national.
La Coordination est composée et organisée de la même façon que le Comité Exécutif et jouit de ses mêmes attributions dans les pays ou elle exerce ses activités.
La Coordination rend compte au Comité Exécutif qui lui donne les orientations nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées.


La Section

Art. 23
La Section est l’organe représentant la Coordination au niveau local.
La Section est composée et organisée de la même façon que la Coordination et jouit de ses mêmes attributions que celle-ci sur le plan local.
La Section rend compte à la Coordination qui lui donne les orientations nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées.


IV - RESSOURCES ET GESTION FINANCIERE

Art. 24
Les ressources de l'association proviennent de:

• cotisations des membres
• dons, legs et subventions
• produits des activités socioculturelles

Art. 25
Les fonds de l'association sont déposés dans un compte bancaire au siège de l'association.


V - REVISION ET DISSOLUTION

Art. 26
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale, sur proposition du Comité, à la majorité des deux tiers des membres actifs.

Art. 27
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.


Art. 28
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale extraordinaire doit réunir les deux tiers des membres actifs de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Comité dans les 30 jours. Elle délibère alors quel que soit le nombre des membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution doit être prise à la majorité absolue des membres présents.

Art. 29
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera un liquidateur pour réaliser l’actif de l’association qui sera ensuite dévolu soit à une œuvre humanitaire, soit à une autre association poursuivant les mêmes objectifs.

Art. 30
Les membres de l'association ne peuvent être tenus responsables des dettes de celle-ci.


VI - DISPOSITIONS FINALES

Art. 31
Les dispositions non prévues aux présents statuts seront définies dans le règlement intérieur. Tous les cas qui ne sont couverts ni par les statuts, ni par le règlement intérieur ainsi que tout problème concernant l'application de ces deux textes seront tranchés par le Comité et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Art. 32
Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption en Assemblée Générale constitutive et de leur approbation par l'autorité compétente.






Fait à Colombier, 25 Juillet 2004

La Présidente
Odile Kaudjhis Molo

La Secrétaire Générale
Nathalie Masciocco