| Fr | It | En | De | Es | Who we are > Internal Rules |
"Vivre plus simplement, pour que les autres puissent simplement vivre."
Mohandas Karamchand Gandhi
"Le désarmement extérieur passe par le désarmement intérieur. Le seul vrai garant de la paix est en soi."
Dalaï Lama
"Ce qui compte, ce n'est pas de faire beaucoup, mais de mettre beaucoup d'amour dans ce que l'on fait."
Mère Thérésa
"Il faudrait penser davantage à bien faire qu'à se sentir bien; on finirait par se sentir mieux."
Alessandro Manzoni
"Je désire peu, et le peu que je désire, je ne le désire qu'un peu."
Saint François d'Assise
"Ils peuvent couper toutes les fleurs, mais ils ne pourront arrêter le printemps."
Pablo Neruda |
Internal Rules This page is currently only available in the official language of the AEDESS association, which is French. We are working on the translations in the other languages (Italian, English, German and Spanish) and we accept with pleasure any offers to help us. If you would like to cooperate please contact us by email at info@aedess.org. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ I - DISPOSITIONS GENERALES II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT III - OBLIGATIONS ET SANCTIONS IV - DISPOSITIONS FINALES I - DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Le présent Règlement intérieur précise et complète les dispositions des Statuts de l'association AEDESS. Il définit les conditions de fonctionnement de ses divers organes. Art. 2 L'adhésion à l'association implique l'acceptation par le postulant du programme, des Statuts et du Règlement intérieur de celle-ci. A cet effet, une carte de membre est délivrée à toute personne ayant acquitté sa cotisation. Elle est renouvelée momentanément chaque année. Art. 3 Lors des manifestations socioculturelles, la participation effective de chaque membre est souhaitée. II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Art. 4 L'Assemblée Générale réunit tous les membres de l'association. Art. 5 L'Assemblée Générale arrête les grandes décisions que doit exécuter le Comité. A cet effet, elle:
Art. 6
Art. 8 Le Secrétaire Général est responsable de l'administration de l'association. A ce titre, il a les compétences suivantes:
Art. 9 Le Secrétaire chargé de la coordination veille au bon fonctionnement des activités et sert de trait d’union entre les coordinations et le Comité Exécutif. Art. 10 Le Secrétaire chargé des relations publiques fait la promotion et le marketing de l’ONG. Il établit des contacts et des partenariats, formalisés par le Comité Exécutif, au profit de l’ONG. Art. 11 Le Secrétaire chargé de la recherche des moyens est mandaté par le Comité Exécutif pour la recherche effective des moyens nécessaires au fonctionnement des activités de l’ONG. Art. 12 Le Trésorier est responsable des fonds de l'association dont il tient une comptabilité. Il a pour mission de:
Art. 13 Les Commissaires aux comptes ne sont responsables que devant l'Assemblée Générale. Ils effectuent des contrôles périodiques ou inopinés sur la gestion financière du Comité. Ils ont accès à tous les documents financiers et comptables de l'association et informent par écrit l'Assemblée Générale des résultats de leurs investigations. III - OBLIGATIONS ET SANCTIONS Art. 14 Les membres de l'association versent une cotisation annuelle d'un montant fixé comme suit:
Art. 15 Le non-paiement de la cotisation pendant une période de un an peut entraîner la perte de la qualité de membre. Art. 16 Les biens de l'association ne doivent pas être utilisés à des fins personnelles. Tout membre qui se rend coupable de détournement de ressources de l'association est passible de poursuites judiciaires. Art. 17 Toute faute commise par un membre entraîne selon sa gravité l'une des sanctions suivantes:
Sont considérés comme fautes graves:
Après audition du membre concerné et vérification des faits qui lui sont reprochés, les sanctions sont prononcées sous forme écrite par le Comité Exécutif. IV - DISPOSITIONS FINALES Art. 20 La proposition de révision du Règlement intérieur peut émaner du Comité Exécutif ou des deux tiers des membres actifs présents à l'Assemblée Générale. Art. 21 Le présent Règlement intérieur entre en vigueur à compter de la date de son adoption par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers de ses membres. Fait à Colombier, 25 Juillet 2004 La Présidente Mme Odile Kaudjhis Molo La Secrétaire Générale Nathalie Masciocco Top |